Le présent contrat concernant des biens est conclu entre notre entreprise immatriculée en France et un consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance.

 

Auteur de l’offre :

Sté Nouvelle Fontenille Pataud

8, avenue Ernest Grange

63300 Thiers - France

Tel : (33) 04.73.80.18.34

Fax :(33) 04.73.80.10.64

URL :www.acier-damas.com

Gérants : Beata et Gilles Steinberg

Responsable commercial : Gilles Steinberg

SARL au capital de  200000 €. RCS : B398209536 Registre des métiers : RM63

Code APE : 2571Z ( fabrication de coutellerie) N° SIRET : 39820953600018

N° Identification intracommunautaire : FR 94398209536

Caractéristiques essentielles des biens et services offerts à la vente :

Biens concernés: Barres d'acier Damas de la marque DAMASTEEL®.

Délai de livraison :

Le délai peut vous être indiqué par téléphone avant la commande. Il peut varier de 48 heures à plusieurs semaines selon la nature de votre commande. Certains produits sont stockés à Thiers et donc livrables sous 48 heurs. D'autres le sont en Suède (Délai général 2 à 3 semaines), et naturellement toute commande spéciale ou hors standard fera l'objet d'un délai usine d'environ 6 -8 semaines hors congés.

Mode de livraison, assurance : 

Nous informons systématiquement nos clients de l'envoi du colis. Toutes nos expéditions bénéficient d'une assurance "marchandises transportées" incluse dans le prix de votre commande.

Délai de rétractation : 

Dans la cadre de l'article L121-20 du code de la consommation, le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception par le consommateur. En cas d’exercice de ce droit, nous vous rembourserons par chèque en euros dans les 30 jours les sommes versées dans la mesure ou le produit livré nous est retourné en port payé et en parfait état, sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine. Ceci ne concerne que les barres entières. Les morceaux découpés pour vous en 33 ou 66 cm ne seront ni repris, ni échangés. (Article L121- 20-2 du code de la consommation).

Qualité - Réclamations et procédure :

Afin de fournir une qualité optimale, tous les produits sont soigneusement inspectés visuellement avant expédition. Cependant il faut garder à l'esprit qu'il ne s'agit pas d'un acier industriel et qu'il peut y avoir de légères différences de motif d'une barre à l'autre. Si vous constatiez un défaut réel la procédure à suivre est la suivante :

1/ Nous écrire à : ventes@acier-damas.com en joignant à votre courriel votre réference de commande et des photos

de bonne qualité. Nous reviendrons vers vous dans un délai très court.

2/ Si un défaut est avéré, la marchandise vous sera remplacée

Loi applicable : 

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de Clermont-Ferrand est seul compétent.

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre notre entreprise immatriculée en France et un consommateur (particulier) dans le cadre d’un système de vente à distance. Les ventes aux professionnels font l’objet de CGV distinctes.